Prime énergie "MaPrimeRénov"
MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transistion énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l'Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.
Si la demande a pour objectif de financer le remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov'.
Plusieurs progrès ont également été réalisés :
- Bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
- Bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- Forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- Forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
- à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.
Pour quels montants et quels travaux ?
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
Un profil supplémentaire "MaPrimeRénov’Copropriété" a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Un simulateur est à votre disposition sur le site du Gouvernement :
→ https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation
Est-elle cumulable ?
Oui !
MaprimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique.
MaPrimeRénov' est désormais cumulable avec un éco-PTZ d'un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov'.
Vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5%.